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question administrative

 
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rebel42
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PostPosted: Sun 12 Nov - 12:51 (2017)    Post subject: question administrative Reply with quote

bon je sais que les questions administratives sont barbantes mais si quelqu'un a un peu de temps ce dimanche voilà

une moto accidentée.. sur le non gage il est spécifié destruction administrative avec CG.
la moto a été rachetée par un garage , réparée et expertisée.
resultat de l'expertive :
les réparations prévues ont été réalisées, apte a circuler dans des conditions normales de sécurité, n' a pas subit de transformation bla bla bla.. donc OK
et il est stipulé en bas du resultat de l'expertise,

transmettre ce resultat a la prefecture pour levée de l'opposition au transfert du certificat d'immatricualtion.

si je lis bien tout ça, la becane est ok et la carte grise sera débloquée quand la pref aura reçu le papier non ???
avec ça j'ai le certificat de vente du garage au proprio actuel, qui n'a fait aune démarche.

donc au pire j'ai 2 cartes grises a payer non ????

vu le prix de la bécane ça me fait un troudair de 91 avec 30.000km pour environ 2000euros frais de CG compris

si quelqu'un a deja eu ou fait ce genre de démarche.. merci de me dire ce qu'il en est

_________________
Le sage montre la lune , l'imbécile regarde le doigt... ca arrive souvent en mecanique ..a méditer ... Smile
et bonne route a tous ..
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PostPosted: Sun 12 Nov - 12:51 (2017)    Post subject: Publicité

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bille
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PostPosted: Sun 12 Nov - 13:42 (2017)    Post subject: question administrative Reply with quote

Ben il en ai qu'elle n'est plus à vendre vu je vais la chercher demain. Mort de Rire
J'ai pas connu se cas mais je pense comme toi.
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OP 85
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PostPosted: Sun 12 Nov - 22:45 (2017)    Post subject: question administrative Reply with quote

+1
Je demande à un poto qui est à la préfecture de chez moi....
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Olivier

"Le succès n'est pas final, l'échec n'est pas fatal : c'est le courage de continuer qui compte. Winston CHURCHILL"
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OP 85
I.O.C.F

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PostPosted: Mon 13 Nov - 10:07 (2017)    Post subject: question administrative Reply with quote

Pour info: les Préfectures n'instruisent plus les demandes de cartes grises depuis le 6 novembre 2017.
Pour un véhicule qui a subi des réparations suite accident c'est du ressort de l'expert de levé l'opposition suite au réparation effectuées. Si c'est un garage qui a le véhicule il suffit que ce dernier fasse la DA (déclaration  d'achat) avant de le vendre. L'acheteur fera ensuite la carte grise en son nom.

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Olivier

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naze
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PostPosted: Mon 13 Nov - 21:00 (2017)    Post subject: question administrative Reply with quote

Demande au garage de faire la déclaration et une fois que tout est en règle tu lui achètes la bécane avec la CG en ordre même s'il y a une nouvelle CG à faire une fois achetée. 
Vaut mieux pas s'embarquer là dedans, c'est un truc à se faire mettre. Mais y'a pas que des crapules partout non plus... À toi de voir...
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joker 49
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PostPosted: Wed 15 Nov - 21:32 (2017)    Post subject: question administrative Reply with quote

rebel42 t'on poste n'est pas au bonne endroit  Rolling Eyes
questions diverses serai plus approprié Okay  


après ,,dernièrement  sur le coincoin il y a u deux 14 à 1500 € ,, après faut se déplacé et voir  Cool
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parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler , sont les deux principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui ferait mieux de la fermer avant de l’ouvrir .
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